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20 décembre 2025
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"Utilisateur" concerne toute personne naviguant, consultant ou utilisant les services du site dranovarelix.sbs.
"Contenu" désigne l’ensemble des textes, images, éléments graphiques et données publiés sur le site.
"Service" fait référence à tout contenu, fonction ou prestation mise à disposition sur dranovarelix.sbs.
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Gestion des litiges et médiation
En cas de différent, une tentative de résolution amiable est prioritaire avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Dans certains cas, un arbitrage indépendant pourra être proposé comme moyen de résolution.
Le choix de la médiation ne prive pas de l’accès à la justice compétente.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
L’Union Européenne propose un dispositif de médiation électronique pour les litiges liés à l’utilisation des services en ligne.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
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Droit applicable et juridiction compétente
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Résiliation
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Modifications
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment : la version en vigueur est affichée sur ce site à la date d’accès.
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Téléphone: +33 9 38 39 38 33
Adresse: 20 Rue de Grassi, 33000 Bordeaux France
Date d’entrée en vigueur: 20 décembre 2025
Version: v2